Municipalités et MRC

Les municipalités

Plusieurs municipalités appliquent des lois pour protéger légalement des bâtiments et des sites patrimoniaux. Elles doivent s’assurer que tous les travaux effectués sur le bâtiment ou le site en respectent les caractéristiques patrimoniales.

Chaque municipalité met en place un plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme. Par exemple, une municipalité peut exiger que les nouveaux bâtiments soient construits de façon à s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain de la localité.

Il arrive également que les municipalités offrent aux citoyens des conseils en matière de rénovation, de conservation et de protection, afin de les aider à effectuer des travaux qui respectent le caractère patrimonial des bâtiments.

Depuis 1996, le Service d'aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP) aide les citoyens à mieux réussir la rénovation extérieure de leur maison en valorisant son style d’origine et le cachet de leur municipalité.

Les municipalités peuvent aussi faire des activités éducatives et récréatives ou proposer des outils d'interprétation qui mettent en valeur leur patrimoine.

Circuit patrimonial de Chambly

© Ville de Chambly

 

La municipalité régionale de comté (MRC) ou la Communauté métropolitaine (CM) :

Les MRC et les CM ont elles aussi des outils pouvant contribuer à la protection du patrimoine. Un de ses outils est le schéma d’aménagement.

Le schéma d’aménagement établit les grandes lignes du développement urbain de la région qui doit se faire en  respectant les secteurs patrimoniaux. Les secteurs ayant un intérêt patrimonial sont décrits dans le document. Avant d’élaborer leur plan d’urbanisme, les municipalités consultent le schéma d'aménagement car elles doivent en tenir compte pour élaborer leur plan d'urbanisme.